heures complémentaires
18/02/2016 00:00:00 -
"Le principe de majoration des heures complémentaires dès la première heure effectuée n’est pas app...... "Le principe de majoration des heures complémentaires dès la première heure effectuée n’est pas applicable en l'espèce aux contrats à temps partiels modulés conclus sur la base de l’accord du 30
02/12/2015 00:00:00 -
La signature d’un avenant de complément d’heures avec les salariés à temps partiel permet aux employ...... n’a été conclu. Les heures réalisées au-delà du temps de travail du salarié sont donc des heures complémentaires. Après une année d’utilisation de ce dispositif conventionnel, plusieurs questions
17/02/2022 00:00:00 -
"On ne valorisera pas les métiers du travail social, sans situer ce projet dans [celui] plus large ......, s’ouvrir à des qualifications complémentaires leur conférant une ou plusieurs pratiques avancées. Autres axes de travail ? L’évolution des règles d’allocation de ressources et la transformation
31/01/2019 00:00:00 -
Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités d...... Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités de calcul déterminées. Il s’applique notamment aux heures supplémentaires et complémentaires
04/07/2018 00:00:00 -
Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures...... par l’utilisation de leurs heures de délégation. Le solde éventuel dde ces heures peut alors être utilisé en dehors des heures de travail [8], payé en heures complémentaires, mais sans que soient appliquées
11/04/2019 00:00:00 -
Sous la forme d’un "questions-réponses", l'administration apporte des précisions sur la mise en œuv...... supplémentaires et complémentaires. Sont notamment concernées les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires, des heures complémentaires des salariés à temps partiel ainsi que des heures effectuées
02/09/2015 00:00:00 -
Tout comme les gestionnaires de structures, les centres de formation en travail social doivent s’ada...... financer des formations qualifiantes, il est plafonné à 150 heures par salarié (hors abondements complémentaires de l’employeur, des régions…) : bien trop peu pour valider un diplôme d’État ou universitaire
12/12/2016 12:00:00 -
L'accord du 20 mai 2016 relatif à la révision du régime complémentaire de remboursement des frais d...... L'accord du 20 mai 2016 relatif à la révision du régime complémentaire de remboursement des frais de santé des salariés de la Croix-Rouge française vient d'être agréé par arrêté. Comme prévu
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...
03/04/2013 00:00:00 -
Peu visibles et sous-financés, les dispositifs de soutien à la parentalité sont encore à la peine. M...... relativement faible au regard de notre budget global d’action sociale de 5 milliards d’euros. » Aussi, de nombreux dispositifs sont sous-financés et dépendants de subventions complémentaires, notamment
30/11/2007 00:00:00 -
La loi du 21 août 2007 a instauré des allégements de cotisations sociales et une exonération fiscale......, bénéficient également des avantages de la loi, mais à des conditions particulières. Salariés à temps partiel Les heures complémentaires effectuées, à compter du 1er octobre 2007, par les salariés à temps
17/11/2023 00:00:00 -
Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (...... ces aides... » Un marché de dupes ? Les conclusions des inspections sont attendues en janvier 2024. Une complémentaire obligatoire Sans attendre, la facture des gestionnaires s’alourdit déjà. Parmi
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... acquises au cours du contrat ou lors d’expériences antérieures. « Il est possible d’apporter des compléments formatifs autres que les soixante-dix heures d’actions de formation complémentaires prévues
01/02/2024 00:00:00 -
Trop complexe, trop longue, trop incertaine… La validation des acquis de l’expérience version 2002 a...... un plafond horaire pris en charge de trente heures de suivi individuel, vingt heures de suivi collectif et jusqu’à soixante-dix heures d’actions de formation complémentaire. Pour certains, c’est bien peu
30/11/2022 01:00:00 -
Aides à domicile, auxiliaires de vie, soignants… Le secteur social et médico-social emploie bon nomb...... selon lesquelles les horaires de travail, pour chaque journée travaillée, seront communiqués par écrit au salarié ; les limites dans lesquelles celui-ci peut effectuer des heures complémentaires. À défaut
28/06/2023 00:00:00 -
La communication s'est digitalisée. Dans un paysage numérique déjà très encombré, les organisations ...... intervient massivement sur les réseaux sociaux, et a privilégié ces deux-là pour toucher des publics complémentaires, explique Valérie Mercadal, sa directrice de la communication : « Avec Twitter, on touche
18/05/2022 00:00:00 -
Une fois n’est pas coutume, la campagne budgétaire 2022 des services mandataires judiciaires à la p...... ? Le déblocage de financements complémentaires visant à « améliorer et renforcer la politique de protection juridique des majeurs », d’abord via le recrutement de 200 délégués supplémentaires (2 millions d'euros
14/12/2022 01:00:00 -
L’enjeu du programme Convergence, tout juste reconduit par l’État pour un an ? Relever le pari de la......, en leur octroyant une enveloppe complémentaire, permettant ici et là le recrutement d’un CIP supplémentaire (1000 euros par an et par salarié). Mais aussi, en mettant à la disposition de chaque territoire une équipe
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ...... salarié absent, un avenant doit nécessairement être conclu pour que le salarié assume le remplacement d’une nouvelle personne : il n’est pas possible de recourir aux heures supplémentaires
03/12/2020 00:00:00 -
"Nos services sont à bout et nos personnels aussi", lâche la présidente de l'UNA lors d'une confére...... au contentieux avec nos propres financeurs !", s'indigne le directeur général d’Adedom. À noter enfin la récente décision judiciaire appelant à majorer de 10 % les heures complémentaires dans la branche, relayée